La certification des coordinateurs de sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles.

La question de la certification des coordinateurs de sécurité n'a pas encore été clarifiée. Les coordinateurs de sécurité devaient faire l'objet d'une certification avant le 31 décembre 2009. Il revient au ministre ayant l'Emploi dans ses attributions de fixer le schéma de certification. En réponse à une question de madame Sofie Staelraeve (n° 15507 du 10 novembre 2009, Compte Rendu Intégral, Chambre, 2009-2010, commission des Affaires sociales, 10 novembre 2009, CRIV 52 COM 693, p. 12), la ministre a déclaré que cette date avait été reportée au 1er avril 2010 et qu'il ne serait pas question d'un nouveau report.

La certification des coordinateurs de sécurité représente davantage qu'une simple formalité. Le système des coordinateurs en lui-même continue d'être critiqué par les organisations de consommateurs et les sociétés du secteur de la construction. Étant donné l'absence de certification en la matière, plusieurs coordinateurs de sécurité présents sur le marché accomplissent leur travail à des prix véritablement bradés, sans disposer des connaissances requises ni respecter l'éthique de la profession. Une certification rendrait possible le bannissement de ces "cow-boys" du marché et offrirait au consommateur des garanties sur le plan de la qualité des coordinateurs de sécurité et des prix pratiqués par ces derniers. Dans le même temps, les coordinateurs honnêtes seraient en mesure de prouver au consommateur que leur travail offre une plus-value à un prix correct et acceptable. Dans sa réponse à la question de madame Sofie Staelraeve, la ministre a également affirmé que le problème de la certification ne pouvait être dissocié de l'étude réalisée à l'époque par la Commission européenne et portant sur les modifications éventuelles à apporter à la directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. Cette étude avait été inspirée par les problèmes d'application rencontrés dans tous les États membres. Or ces problèmes persistent. 1. Pourquoi les règles précises applicables en matière de certification des coordinateurs de sécurité n'ont-elles toujours pas été publiées en dépit de la date butoir fixée (après prorogation du délai!) au 1er avril 2010? 2. La Belgique risque-t-elle des problèmes en raison du dépassement non négligeable du délai imposé par l'Europe? 3. Envisagez-vous de publier le règlement d'application au Moniteur belge dans les meilleurs délais? 4. La Commission européenne a-t-elle déjà publié l'étude prévue sur la modification de la directive du 24 juin 1992 évoquée plus haut? 5. Quelles en sont les principales conclusions, tant générales que du point de vue de la certification? 6. Quelles modifications s'indique-t-il d'apporter à la réglementation belge en matière de coordination de la sécurité, tant sur les petits chantiers que sur ceux d'une plus grande ampleur?

La réponse.